Termes et conditions

01 Champ d'application

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent les prestations de mécanique, d'entretien et de détailing fournies par COSMOS Auto (« nous ») à ses clients (« vous »), que ces prestations soient exécutées à l'atelier de Denges ou dans le cadre du service mobile.

Elles s'appliquent dès la prise de rendez-vous et font partie intégrante de chaque devis accepté. Toute condition contraire émanant du client n'est valable que si nous l'avons acceptée par écrit.

02 Le prestataire

03 Prise de rendez-vous

Le rendez-vous est recommandé pour toute intervention. Les demandes adressées par le formulaire du site ou par téléphone reçoivent une réponse le jour même en semaine, dans un délai maximal de 24 heures ouvrées, avec deux créneaux proposés.

Un rendez-vous n'est réputé confirmé qu'après notre confirmation expresse. Les durées annoncées sont des estimations : un imprévu technique sur un véhicule précédent peut décaler une intervention, auquel cas nous vous prévenons dès que possible.

04 Diagnostic et devis

À l'arrivée, un diagnostic écrit établit la liste des points constatés et les classe par priorité. Le devis qui en découle détaille les pièces et les heures de main-d'œuvre.

Si l'établissement du diagnostic implique un démontage important ou une recherche de panne approfondie, nous vous en informons et convenons des modalités avec vous avant d'engager ce travail. Le devis nous engage l'un et l'autre dès votre acceptation, pour la durée de validité qui y est indiquée.

05 Exécution des travaux

Aucun travail n'est lancé sans votre accord. Si un défaut supplémentaire est découvert en cours d'intervention, les travaux concernés sont suspendus et un devis complémentaire vous est soumis ; nous ne les exécutons qu'après votre nouvel accord, donné par écrit, par message ou verbalement de manière traçable.

En cas de problème avéré touchant la sécurité du véhicule et si vous êtes injoignable, nous nous limitons à immobiliser le véhicule en sécurité et à vous en informer.

L'atelier est multimarque. Les travaux sont exécutés selon les règles de l'art et, pour l'entretien, selon le carnet du constructeur.

06 Pièces et garantie constructeur

Nous utilisons des pièces d'origine ou de qualité équivalente et suivons le carnet d'entretien du constructeur. La politique de garantie constructeur reste toutefois propre à chaque constructeur ou importateur, et nous ne pouvons ni nous prononcer à sa place ni en garantir le maintien dans un cas particulier.

Les pièces neuves bénéficient de la garantie de leur fabricant. Notre responsabilité pour les défauts de la main-d'œuvre s'exerce dans les limites des art. 367 et suivants du Code suisse des obligations. Les pièces remplacées vous sont restituées sur demande formulée au plus tard à la restitution du véhicule.

07 Détailing et service mobile

Le service mobile intervient à domicile ou au bureau dans tout le canton de Vaud. L'eau et le courant nécessaires sont fournis par nos soins : vous n'avez rien à préparer. Nous vous demandons seulement que le véhicule soit accessible et stationné légalement, dans un emplacement où une intervention est autorisée.

Si l'accès s'avère impossible, si l'emplacement ne permet pas de travailler en sécurité, ou si les conditions météorologiques rendent l'intervention déraisonnable, celle-ci est reportée sans frais.

Le détailing agit sur l'état existant du véhicule. Certains défauts ne peuvent pas être corrigés et sont signalés avant l'intervention, notamment :

• les rayures profondes atteignant l'apprêt ou la tôle ;
• les peintures déjà repeintes, trop amincies ou fragilisées ;
• la corrosion ;
• les brûlures, déchirures et taches anciennes des textiles et des cuirs.

08 Protection céramique

La protection céramique que nous posons est une base 9H dont la tenue va jusqu'à trois ans, avec un suivi annuel.

Cette durée est une estimation qui suppose un entretien conforme aux instructions remises à la pose ainsi que la réalisation du suivi annuel. Elle ne constitue pas une garantie de résultat contre les dommages mécaniques, chimiques ou accidentels survenant après l'application.

09 Restitution et réclamations

À la restitution, le véhicule fait l'objet d'un essai routier, l'intérieur est nettoyé et le rapport vous est remis en main propre. Nous vous invitons à contrôler le véhicule et les travaux à ce moment-là.

Les défauts apparents doivent nous être signalés sans délai ; les défauts cachés, dès leur découverte. Une réclamation adressée à info@cosmos-auto.ch ou au +41 77 434 13 55 nous permet d'examiner la situation et, le cas échéant, de reprendre le travail.

10 Prix, facturation et paiement

Les prix s'entendent en francs suisses (CHF). Sauf accord écrit différent, la facture est payable à la restitution du véhicule.

Conformément à l'art. 895 du Code des obligations, nous disposons d'un droit de rétention sur le véhicule jusqu'au paiement des prestations qui s'y rapportent.

11 Annulation et report

Un rendez-vous peut être annulé ou déplacé en nous contactant par téléphone ou par e-mail. Nous vous remercions de nous prévenir aussi tôt que possible, afin que le créneau puisse profiter à un autre client. Aucun frais d'annulation n'est perçu.

Les pièces spécialement commandées à votre demande et que le fournisseur ne reprend pas restent toutefois à votre charge.

12 Effets personnels et stationnement

Nous vous recommandons de retirer les objets de valeur et les documents personnels avant de nous confier le véhicule. Sauf faute de notre part, nous ne répondons pas des objets laissés à l'intérieur.

Les véhicules stationnés sur notre site le sont aux risques du détenteur, sous réserve de notre responsabilité légale.

13 Responsabilité

Nous répondons des dommages causés par notre faute conformément au droit suisse. Notre responsabilité pour les dommages indirects et les pertes purement économiques (perte d'usage, manque à gagner, frais de véhicule de remplacement) est exclue dans la mesure permise par la loi.

Demeurent réservées en tout état de cause la responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave, ainsi que la responsabilité en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé : ces responsabilités ne peuvent pas être limitées.

14 Protection des données

Les données que vous nous transmettez (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, véhicule et prestation souhaitée) sont traitées dans le seul but de répondre à votre demande, d'organiser le rendez-vous, d'exécuter la prestation et de satisfaire à nos obligations légales de conservation.

Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Elles ne sont communiquées qu'aux prestataires nécessaires à l'exécution (fournisseurs de pièces, sous-traitants techniques) et uniquement dans la mesure nécessaire. L'inscription à notre lettre d'information est facultative et peut être annulée à tout moment.

Conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur suppression en écrivant à info@cosmos-auto.ch.

15 Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, photographies, logo et identité visuelle) appartient à COSMOS Auto ou à ses ayants droit. Toute reproduction ou utilisation en dehors de l'usage privé requiert notre accord écrit.

16 Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions. La version applicable à une prestation est celle en vigueur au jour de l'acceptation du devis ou de la confirmation du rendez-vous. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.

17 Droit applicable et for

Les présentes Conditions sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Le for est à Denges, canton de Vaud, sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, notamment ceux dont bénéficient les consommateurs.

Si une disposition des présentes Conditions devait être nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient valables. La disposition concernée serait remplacée par une règle valable s'approchant le plus possible du but visé.